Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BRICE MEILLEURAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montauban (82000)

BRICE MEILLEURAT

Architecture à Montauban (82000) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRICE MEILLEURAT · SIRET 37805655000023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

BRICE MEILLEURAT à Montauban : données Sirene

Implantation
Montauban (82000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
14/05/1990
SIRET
378 056 550 00023
SIREN
378 056 550
Responsable
BRICE MEILLEURAT (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Montauban (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Montauban, BRICE MEILLEURAT apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Montauban compte 43 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Fiche de BRICE MEILLEURAT, Montauban : vos questions

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Montauban ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de BRICE MEILLEURAT ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; BRICE MEILLEURAT ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Montauban ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).