Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MARTIN PASERO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montbonnot-Saint-Martin (38330)

MARTIN PASERO

Architecture à Montbonnot-Saint-Martin (38330) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARTIN PASERO · SIRET 79782405900027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Données d’entreprise de MARTIN PASERO (Montbonnot-Saint-Martin)

Implantation
Montbonnot-Saint-Martin (38330)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/10/2013
SIRET
797 824 059 00027
SIREN
797 824 059
Responsable
MARTIN PASERO (entrepreneur individuel)
Adresse
Montbonnot-Saint-Martin (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MARTIN PASERO est un établissement recensé à Montbonnot-Saint-Martin (38330) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Montbonnot-Saint-Martin découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions sur MARTIN PASERO à Montbonnot-Saint-Martin

Quel délai après le dépôt du dossier à Montbonnot-Saint-Martin ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Les données affichées sur MARTIN PASERO sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 797824059 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il MARTIN PASERO ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément MARTIN PASERO. Le devis est gratuit, sans engagement.