Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICK PAYAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montgenèvre (05100)

PATRICK PAYAN

Architecture à Montgenèvre (05100) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK PAYAN · SIRET 37909475800016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

Informations publiques sur PATRICK PAYAN, à Montgenèvre

Implantation
Montgenèvre (05100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
08/08/1990
SIRET
379 094 758 00016
SIREN
379 094 758
Responsable
PATRICK PAYAN (entrepreneur individuel)
Adresse
Montgenèvre (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, PATRICK PAYAN figure au répertoire Sirene dans la commune de Montgenèvre, dans les Hautes-Alpes. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Montgenèvre, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à PATRICK PAYAN ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Montgenèvre

Combien de temps pour obtenir un permis à Montgenèvre ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de PATRICK PAYAN à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Montgenèvre ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.