Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARTEFFICE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montmélian (73800)

ARTEFFICE

Architecture à Montmélian (73800) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Nicolas BOCCACCIO (Directeur Général) · SIRET 98443492800029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Architecte à Montmélian : la fiche de l’établissement

Implantation
Montmélian (73800)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
31/01/2024
SIRET
984 434 928 00029
SIREN
984 434 928
Responsable
Nicolas BOCCACCIO (Directeur Général)
Adresse
208 RUE DE CHAVORT 73800 MONTMELIAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Montmélian, ARTEFFICE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Montmélian

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

85 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Montmélian, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Montmélian

Le formulaire de cette page contacte-t-il ARTEFFICE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ARTEFFICE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Montmélian ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).