Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN LOUIS DUSSAUT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montpellier (34070)

JEAN LOUIS DUSSAUT

Architecture à Montpellier (34070) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN LOUIS DUSSAUT · SIRET 52246555800016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN LOUIS DUSSAUT à Montpellier

Implantation
Montpellier (34070)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/05/2010
SIRET
522 465 558 00016
SIREN
522 465 558
Responsable
JEAN LOUIS DUSSAUT (entrepreneur individuel)
Adresse
Montpellier (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN LOUIS DUSSAUT est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Montpellier, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Montpellier compte 118 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions sur JEAN LOUIS DUSSAUT à Montpellier

Quelle est l’ancienneté de JEAN LOUIS DUSSAUT ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2010, soit environ 16 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

JEAN LOUIS DUSSAUT peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Montpellier ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).