Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ALAIN MARTY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montsalès (12260)

ALAIN MARTY

Architecture à Montsalès (12260) · créée en 1992 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIN MARTY · SIRET 38815079900012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1992
  • Siège

SIRET, activité et création : ALAIN MARTY à Montsalès

Implantation
Montsalès (12260)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1992
SIRET
388 150 799 00012
SIREN
388 150 799
Responsable
ALAIN MARTY (entrepreneur individuel)
Adresse
Montsalès (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Montsalès, ALAIN MARTY est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Montsalès appartient à l’intercommunalité CC Ouest Aveyron Communauté. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Montsalès ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

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