Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN BONNET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Morlhon-le-Haut (12200)

JEAN BONNET

Architecture à Morlhon-le-Haut (12200) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BONNET · SIRET 33824978200016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1986
  • Siège

JEAN BONNET à Morlhon-le-Haut : données Sirene

Implantation
Morlhon-le-Haut (12200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/05/1986
SIRET
338 249 782 00016
SIREN
338 249 782
Responsable
JEAN BONNET (entrepreneur individuel)
Adresse
Morlhon-le-Haut (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Morlhon-le-Haut, JEAN BONNET apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Morlhon-le-Haut appartient à l’intercommunalité CC Ouest Aveyron Communauté. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Fiche de JEAN BONNET, Morlhon-le-Haut : vos questions

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN BONNET ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Morlhon-le-Haut ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il JEAN BONNET ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Morlhon-le-Haut ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JEAN BONNET directement, passez par ses coordonnées officielles.