Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANTOINE CASTRONOVO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Morsbach (57600)

ANTOINE CASTRONOVO

Architecture à Morsbach (57600) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANTOINE CASTRONOVO · SIRET 51085940800013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Fiche officielle de ANTOINE CASTRONOVO (57600)

Implantation
Morsbach (57600)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2009
SIRET
510 859 408 00013
SIREN
510 859 408
Responsable
ANTOINE CASTRONOVO (entrepreneur individuel)
Adresse
Morsbach (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ANTOINE CASTRONOVO figure au répertoire Sirene dans la commune de Morsbach, en Moselle. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Morsbach appartient à l’intercommunalité CA de Forbach Porte de France. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Où lire le règlement applicable à Morsbach ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

ANTOINE CASTRONOVO a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ANTOINE CASTRONOVO ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Combien de temps pour obtenir un permis à Morsbach ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).