Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DAMIEN GERBET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Moussac (30190)

DAMIEN GERBET

Architecture à Moussac (30190) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAMIEN GERBET · SIRET 45048356500047

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2003
  • Siège

Informations publiques sur DAMIEN GERBET, à Moussac

Implantation
Moussac (30190)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
16/10/2003
SIRET
450 483 565 00047
SIREN
450 483 565
Responsable
DAMIEN GERBET (entrepreneur individuel)
Adresse
Moussac (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Moussac, DAMIEN GERBET apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Pour un projet à Moussac, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 18 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Fiche de DAMIEN GERBET, Moussac : vos questions

Le formulaire de cette page contacte-t-il DAMIEN GERBET ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Moussac ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre DAMIEN GERBET directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel délai après le dépôt du dossier à Moussac ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

DAMIEN GERBET peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.