Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER DU GALTA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Moûtiers (73600)

ATELIER DU GALTA

Architecture à Moûtiers (73600) · créée en 2017 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAPHNE JAUSSERAND · SIRET 82825767500029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Moûtiers

Implantation
Moûtiers (73600)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/03/2017
SIRET
828 257 675 00029
SIREN
828 257 675
Responsable
DAPHNE JAUSSERAND (entrepreneur individuel)
Adresse
Moûtiers (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER DU GALTA est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Moûtiers, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Moûtiers, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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ATELIER DU GALTA (73600) : questions fréquentes

Combien de temps pour obtenir un permis à Moûtiers ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de ATELIER DU GALTA à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Moûtiers ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).