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Architecte · Moyenmoutier (88420)

JEAN SUCHEL

Architecture à Moyenmoutier (88420) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN SUCHEL · SIRET 39798899900041

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1994
  • Siège

Architecte à Moyenmoutier : la fiche de l’établissement

Implantation
Moyenmoutier (88420)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/07/1994
SIRET
397 988 999 00041
SIREN
397 988 999
Responsable
JEAN SUCHEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Moyenmoutier (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1994, JEAN SUCHEL fait partie des établissements anciens de la liste de Moyenmoutier. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Moyenmoutier appartient à l’intercommunalité CA de Saint-Dié-des-Vosges. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Moyenmoutier

Où lire le règlement applicable à Moyenmoutier ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Comment corriger une information sur JEAN SUCHEL ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

JEAN SUCHEL a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JEAN SUCHEL. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.