Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RENE PRUVOST n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mulhouse (68200)

RENE PRUVOST

Architecture à Mulhouse (68200) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : RENE PRUVOST · SIRET 34312231300012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

RENE PRUVOST à Mulhouse : données Sirene

Implantation
Mulhouse (68200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1987
SIRET
343 122 313 00012
SIREN
343 122 313
Responsable
RENE PRUVOST (entrepreneur individuel)
Adresse
Mulhouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Mulhouse (68200), RENE PRUVOST est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Architecte à Mulhouse : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

À Mulhouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à RENE PRUVOST ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur RENE PRUVOST à Mulhouse

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Ce site est-il celui de RENE PRUVOST ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; RENE PRUVOST ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Où lire le règlement applicable à Mulhouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.