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Architecte · Nancy (54000)

AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE (SCALEN)

Architecture à Nancy (54000) · créée en 1980 · Association déclarée · SIRET 30473382700055

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1980
  • Siège

Fiche officielle de AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE (SCALEN) (54000)

Implantation
Nancy (54000)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
24/11/1980
SIRET
304 733 827 00055
SIREN
304 733 827
Adresse
CS 20516 26 AVENUE DE LA GARENNE 54000 NANCY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE (SCALEN) figure au répertoire Sirene dans la commune de Nancy, en Meurthe-et-Moselle. Sa forme juridique est « Association déclarée ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nancy découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE (SCALEN) (54000) : questions fréquentes

AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE (SCALEN) a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE (SCALEN). Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Nancy ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).