Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHETYPE BS PROJECT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nancy (54000)

ARCHETYPE BS PROJECT

Architecture à Nancy (54000) · créée en 2003 · SAS · dirigeant : Dominique BABIGEON (Président de SAS) · SIRET 44761256500021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2003
  • Siège

ARCHETYPE BS PROJECT à Nancy : données Sirene

Implantation
Nancy (54000)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2003
SIRET
447 612 565 00021
SIREN
447 612 565
Responsable
Dominique BABIGEON (Président de SAS)
Adresse
21 AVENUE FOCH 54000 NANCY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2003, ARCHETYPE BS PROJECT fait partie des établissements anciens de la liste de Nancy. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Nancy, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Nancy

Quel délai après le dépôt du dossier à Nancy ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur ARCHETYPE BS PROJECT sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.