Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CABINET MOULET ET BOURBON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nancy (54000)

CABINET MOULET ET BOURBON

Architecture à Nancy (54000) · créée en 1990 · Société · SIRET 38111592200035

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

Architecte à Nancy : la fiche de l’établissement

Implantation
Nancy (54000)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/11/1990
SIRET
381 115 922 00035
SIREN
381 115 922
Adresse
1 PLACE STANISLAS 54000 NANCY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CABINET MOULET ET BOURBON est un établissement recensé à Nancy (54000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Nancy, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Où retrouver la fiche officielle de CABINET MOULET ET BOURBON ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quelle est l’ancienneté de CABINET MOULET ET BOURBON ?

D’après Sirene, CABINET MOULET ET BOURBON a été créé en 1990. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.