DOMINIQUE BABIGEON
Nancy (54000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MALOT - DE BACKER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Nancy (54000) · créée en 2011 · SELAS · dirigeant : Michel DE BACKER (Président de SAS) · SIRET 53870776100028
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Personne morale recensée à Nancy (54000), MALOT - DE BACKER relève de la forme juridique « SELAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 538707761. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Nancy appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Nancy. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Nancy (54000)
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Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément MALOT - DE BACKER. Le devis est gratuit, sans engagement.
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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