Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CAROLINE FABREGUETTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nantes (44200)

CAROLINE FABREGUETTE

Architecture à Nantes (44200) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CAROLINE FABREGUETTE · SIRET 53966863200026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Fiche officielle de CAROLINE FABREGUETTE (44200)

Implantation
Nantes (44200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/01/2012
SIRET
539 668 632 00026
SIREN
539 668 632
Responsable
CAROLINE FABREGUETTE (entrepreneur individuel)
Adresse
Nantes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CAROLINE FABREGUETTE figure au répertoire Sirene dans la commune de Nantes, en Loire-Atlantique. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

À Nantes, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CAROLINE FABREGUETTE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Nantes

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Nantes ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre CAROLINE FABREGUETTE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Les données affichées sur CAROLINE FABREGUETTE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.