Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE VIGNAULT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nantes (44000)

DOMINIQUE VIGNAULT

Architecture à Nantes (44000) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE VIGNAULT · SIRET 41048872000054

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Nantes

Implantation
Nantes (44000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/01/1997
SIRET
410 488 720 00054
SIREN
410 488 720
Responsable
DOMINIQUE VIGNAULT (entrepreneur individuel)
Adresse
Nantes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DOMINIQUE VIGNAULT figure au répertoire Sirene dans la commune de Nantes, en Loire-Atlantique. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Nantes : missions habituelles et limites

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Nantes appartient à l’intercommunalité Nantes Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Nantes

Quel délai après le dépôt du dossier à Nantes ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Ce site est-il celui de DOMINIQUE VIGNAULT ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec DOMINIQUE VIGNAULT. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

DOMINIQUE VIGNAULT peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.