Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GILLES GAROS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nantes (44300)

GILLES GAROS

Architecture à Nantes (44300) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GILLES GAROS · SIRET 40233280300038

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Données d’entreprise de GILLES GAROS (Nantes)

Implantation
Nantes (44300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/08/1995
SIRET
402 332 803 00038
SIREN
402 332 803
Responsable
GILLES GAROS (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Nantes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, GILLES GAROS figure au répertoire Sirene dans la commune de Nantes, en Loire-Atlantique. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Nantes

Comment vérifier le titre d’architecte de GILLES GAROS ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Nantes ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

GILLES GAROS a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; GILLES GAROS ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.