MATHIEU BASSEZ ARCHITECTE
Nantes (44000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JBA DEVELOPPEMENT 2 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Nantes (44100) · créée en 2026 · SAS · dirigeant : Marianne FAYOLLE (Président de SAS) · SIRET 10419168900017
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, JBA DEVELOPPEMENT 2 figure au répertoire Sirene dans la commune de Nantes, en Loire-Atlantique. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
1 218 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Nantes, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
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Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Nantes ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JBA DEVELOPPEMENT 2 directement, passez par ses coordonnées officielles.
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JBA DEVELOPPEMENT 2. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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