Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-YVES SEIGNEURIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nantes (44000)

JEAN-YVES SEIGNEURIN

Architecture à Nantes (44000) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-YVES SEIGNEURIN · SIRET 34110966800051

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1986
  • Siège

Identité de l’établissement à Nantes

Implantation
Nantes (44000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/01/1986
SIRET
341 109 668 00051
SIREN
341 109 668
Responsable
JEAN-YVES SEIGNEURIN (entrepreneur individuel)
Adresse
Nantes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-YVES SEIGNEURIN est un établissement recensé à Nantes (44000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Nantes appartient à l’intercommunalité Nantes Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN-YVES SEIGNEURIN ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Le formulaire de cette page contacte-t-il JEAN-YVES SEIGNEURIN ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément JEAN-YVES SEIGNEURIN. Le devis est gratuit, sans engagement.