Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL MEIGNEN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nantes (44300)

PASCAL MEIGNEN

Architecture à Nantes (44300) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL MEIGNEN · SIRET 39044367900050

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Nantes

Implantation
Nantes (44300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1993
SIRET
390 443 679 00050
SIREN
390 443 679
Responsable
PASCAL MEIGNEN (entrepreneur individuel)
Adresse
Nantes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PASCAL MEIGNEN est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Nantes, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Nantes, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à PASCAL MEIGNEN ou à un autre concepteur devra respecter.

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PASCAL MEIGNEN (44300) : questions fréquentes

Les données affichées sur PASCAL MEIGNEN sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 390443679 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Où lire le règlement applicable à Nantes ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de PASCAL MEIGNEN ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.