Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RUBRIC ARCHI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nantes (44300)

RUBRIC ARCHI

Architecture à Nantes (44300) · créée en 2012 · SAS · dirigeant : Bertrand EUZEN (Président de SAS) · SIRET 78884391000019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Fiche officielle de RUBRIC ARCHI (44300)

Implantation
Nantes (44300)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/2012
SIRET
788 843 910 00019
SIREN
788 843 910
Responsable
Bertrand EUZEN (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
31 RUE DU CHEMIN ROUGE 44300 NANTES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

RUBRIC ARCHI est une personne morale de forme « SAS », installée à Nantes d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à Nantes : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Nantes, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Nantes

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quel délai après le dépôt du dossier à Nantes ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment corriger une information sur RUBRIC ARCHI ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.