Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SPFPL - ATEN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nantes (44200)

SPFPL - ATEN

Architecture à Nantes (44200) · créée en 2019 · Société · dirigeant : Didier GABORIEAU (Gérant) · SIRET 87991598100010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Informations publiques sur SPFPL - ATEN, à Nantes

Implantation
Nantes (44200)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/12/2019
SIRET
879 915 981 00010
SIREN
879 915 981
Responsable
Didier GABORIEAU (Gérant)
Adresse
6 PLACE VICTOR MANGIN 44200 NANTES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SPFPL - ATEN figure au répertoire Sirene dans la commune de Nantes, en Loire-Atlantique. Sa forme juridique est « Société ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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SPFPL - ATEN peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Où retrouver la fiche officielle de SPFPL - ATEN ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Nantes ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.