Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ROSER GINJAUME (GRATACOS) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Narbonne (11100)

ROSER GINJAUME (GRATACOS)

Architecture à Narbonne (11100) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROSER GINJAUME · SIRET 50337077700032

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Fiche officielle de ROSER GINJAUME (GRATACOS) (11100)

Implantation
Narbonne (11100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2008
SIRET
503 370 777 00032
SIREN
503 370 777
Responsable
ROSER GINJAUME (entrepreneur individuel)
Adresse
Narbonne (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ROSER GINJAUME (GRATACOS) est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Narbonne, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Narbonne appartient à l’intercommunalité CA Le Grand Narbonne. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur ROSER GINJAUME (GRATACOS) à Narbonne

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Narbonne ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de ROSER GINJAUME (GRATACOS) ?

Saisissez le SIREN 503370777 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).