JEAN-PASCAL AGASSE
Neuilly-sur-Seine (92200)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCE SAIE-BELAISCH n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Neuilly-sur-Seine (92200) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCE SAIE-BELAISCH · SIRET 32815178200021
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, FRANCE SAIE-BELAISCH figure au répertoire Sirene dans la commune de Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
À Neuilly-sur-Seine, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à FRANCE SAIE-BELAISCH ou à un autre concepteur devra respecter.
Neuilly-sur-Seine (92200)
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Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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