Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FREDERIC HUBERT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Neuvy-en-Sullias (45510)

FREDERIC HUBERT

Architecture à Neuvy-en-Sullias (45510) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC HUBERT · SIRET 50919396700015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

FREDERIC HUBERT à Neuvy-en-Sullias : données Sirene

Implantation
Neuvy-en-Sullias (45510)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/2008
SIRET
509 193 967 00015
SIREN
509 193 967
Responsable
FREDERIC HUBERT (entrepreneur individuel)
Adresse
Neuvy-en-Sullias (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Neuvy-en-Sullias (45510), FREDERIC HUBERT est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Neuvy-en-Sullias appartient à l’intercommunalité CC du Val de Sully. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quelle est l’ancienneté de FREDERIC HUBERT ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2008, soit environ 18 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Où lire le règlement applicable à Neuvy-en-Sullias ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Les données affichées sur FREDERIC HUBERT sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.