ARCHITECTURE PROUTEAU LEBOURG BATIMENT
Nieul-le-Dolent (85430)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BATI CREATION VENDEE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Nieul-le-Dolent (85430) · créée en 2011 · SAS · SIRET 53277884200015
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, BATI CREATION VENDEE figure au répertoire Sirene dans la commune de Nieul-le-Dolent, en Vendée. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nieul-le-Dolent découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Nieul-le-Dolent (85430)
Nieul-le-Dolent (85430)
Nieul-le-Dolent (85430)
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; BATI CREATION VENDEE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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