Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN YVES DEMUYTER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nîmes (30000)

JEAN YVES DEMUYTER

Architecture à Nîmes (30000) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN YVES DEMUYTER · SIRET 51463740400047

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

JEAN YVES DEMUYTER à Nîmes : données Sirene

Implantation
Nîmes (30000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/2009
SIRET
514 637 404 00047
SIREN
514 637 404
Responsable
JEAN YVES DEMUYTER (entrepreneur individuel)
Adresse
Nîmes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Nîmes, JEAN YVES DEMUYTER apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

406 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Nîmes, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions sur JEAN YVES DEMUYTER à Nîmes

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Nîmes ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JEAN YVES DEMUYTER directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Nîmes ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.