Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nogaro (32110)

DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES

Architecture à Nogaro (32110) · créée en 1979 · Société · dirigeant : Jean-Jacques BROUSSE (Gérant) · SIRET 31563667000012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1979
  • Siège

DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES à Nogaro : données Sirene

Implantation
Nogaro (32110)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1979
SIRET
315 636 670 00012
SIREN
315 636 670
Responsable
Jean-Jacques BROUSSE (Gérant)
Adresse
1 PLACE DES CAPUCINS 32110 NOGARO

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES est inscrit au répertoire Sirene depuis 1979, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Nogaro (32110) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte à Nogaro : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Pour un projet à Nogaro, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 3 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions avant de confier votre dossier à Nogaro

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Nogaro ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Depuis quand DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES existe-t-il ?

D’après Sirene, DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES a été créé en 1979. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Les données affichées sur DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 315636670 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.