Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERTRAND FRAUDET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nogent-sur-Marne (94130)

BERTRAND FRAUDET

Architecture à Nogent-sur-Marne (94130) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERTRAND FRAUDET · SIRET 33146520300064

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1984
  • Siège

Identité de l’établissement à Nogent-sur-Marne

Implantation
Nogent-sur-Marne (94130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
27/08/1984
SIRET
331 465 203 00064
SIREN
331 465 203
Responsable
BERTRAND FRAUDET (entrepreneur individuel)
Adresse
Nogent-sur-Marne (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Nogent-sur-Marne, BERTRAND FRAUDET apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Nogent-sur-Marne

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Nogent-sur-Marne appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Paris. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

Comparer avec les cabinets voisins à Nogent-sur-Marne

Architecte

SBA

Nogent-sur-Marne (94130)

Tous les professionnels à Nogent-sur-Marne

Les prestations de dossier et leurs prix

Près de Nogent-sur-Marne, d’autres listes de cabinets

Dossier de permis de construire dans le Val-de-Marne

BERTRAND FRAUDET (94130) : questions fréquentes

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément BERTRAND FRAUDET. Le devis est gratuit, sans engagement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quel délai après le dépôt du dossier à Nogent-sur-Marne ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).