MALOCA LAB
Nogent-sur-Marne (94130)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CABINET DEVOS ARCHITECTE (CDA) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Nogent-sur-Marne (94130) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Julien DEVOS (Président de SAS) · SIRET 81969415900016
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
CABINET DEVOS ARCHITECTE (CDA) existe depuis 2016 selon le répertoire Sirene, soit environ 10 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Nogent-sur-Marne comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Nogent-sur-Marne, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Nogent-sur-Marne (94130)
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Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
D’après Sirene, CABINET DEVOS ARCHITECTE (CDA) a été créé en 2016. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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