Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE (CPCA) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nort-sur-Erdre (44390)

CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE (CPCA)

Architecture à Nort-sur-Erdre (44390) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Clement PALCY (Gérant) · SIRET 82466322300025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE (CPCA) à Nort-sur-Erdre : données Sirene

Implantation
Nort-sur-Erdre (44390)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/01/2017
SIRET
824 663 223 00025
SIREN
824 663 223
Responsable
Clement PALCY (Gérant)
Adresse
20 T RUE DE BEAUMONT 44390 NORT-SUR-ERDRE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Nort-sur-Erdre, CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE (CPCA) apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

35 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Nort-sur-Erdre, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions sur CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE (CPCA) à Nort-sur-Erdre

Les données affichées sur CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE (CPCA) sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 824663223 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Nort-sur-Erdre ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.