Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. STUDIO 4 A n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Notre-Dame-de-Mésage (38220)

STUDIO 4 A

Architecture à Notre-Dame-de-Mésage (38220) · créée en 2002 · SARL · dirigeant : Thierry BONFILS (Gérant) · SIRET 44212159600039

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Siège

Informations publiques sur STUDIO 4 A, à Notre-Dame-de-Mésage

Implantation
Notre-Dame-de-Mésage (38220)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/05/2002
SIRET
442 121 596 00039
SIREN
442 121 596
Responsable
Thierry BONFILS (Gérant)
Effectif
0 salarié
Adresse
295 CHEMIN DU RIF 38220 NOTRE-DAME-DE-MESAGE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

STUDIO 4 A est inscrit au répertoire Sirene depuis 2002, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Notre-Dame-de-Mésage (38220) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Notre-Dame-de-Mésage découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Notre-Dame-de-Mésage ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Notre-Dame-de-Mésage ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).