Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES FACHE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nozay (91620)

YVES FACHE

Architecture à Nozay (91620) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES FACHE · SIRET 38064030000071

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

Informations publiques sur YVES FACHE, à Nozay

Implantation
Nozay (91620)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1991
SIRET
380 640 300 00071
SIREN
380 640 300
Responsable
YVES FACHE (entrepreneur individuel)
Adresse
Nozay (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Nozay, YVES FACHE est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Nozay découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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YVES FACHE (91620) : questions fréquentes

Où retrouver la fiche officielle de YVES FACHE ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Comment corriger une information sur YVES FACHE ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).