Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MARC PELLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Orléans (45000)

MARC PELLE

Architecture à Orléans (45000) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARC PELLE · SIRET 39977159100019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Identité de l’établissement à Orléans

Implantation
Orléans (45000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/01/1995
SIRET
399 771 591 00019
SIREN
399 771 591
Responsable
MARC PELLE (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Orléans (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, MARC PELLE figure au répertoire Sirene dans la commune d'Orléans, dans le Loiret. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Orléans, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 777 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Orléans ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Orléans ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).