Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EMMANUEL LOISEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pacy-sur-Eure (27120)

EMMANUEL LOISEL

Architecture à Pacy-sur-Eure (27120) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : EMMANUEL LOISEL · SIRET 43159601400073

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2000
  • Siège

Identité de l’établissement à Pacy-sur-Eure

Implantation
Pacy-sur-Eure (27120)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/2000
SIRET
431 596 014 00073
SIREN
431 596 014
Responsable
EMMANUEL LOISEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Pacy-sur-Eure (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

EMMANUEL LOISEL est un établissement recensé à Pacy-sur-Eure (27120) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À Pacy-sur-Eure, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à EMMANUEL LOISEL ou à un autre concepteur devra respecter.

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Pacy-sur-Eure ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

EMMANUEL LOISEL peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.