Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ACTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75012)

ACTE

Architecture à Paris (75012) · créée en 1989 · Association déclarée · SIRET 34926700500016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1989
  • Siège

Fiche officielle de ACTE (75012)

Implantation
Paris (75012)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1989
SIRET
349 267 005 00016
SIREN
349 267 005
Adresse
2 RUE DE LYON 75012 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Paris, ACTE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à Paris, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 1 233 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de ACTE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ACTE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Où retrouver la fiche officielle de ACTE ?

Saisissez le SIREN 349267005 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.