Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE-PEGGY BACHELARD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75020)

ANNE-PEGGY BACHELARD

Architecture à Paris (75020) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE-PEGGY BACHELARD · SIRET 49092352100028

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Siège

Informations publiques sur ANNE-PEGGY BACHELARD, à Paris

Implantation
Paris (75020)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/07/2006
SIRET
490 923 521 00028
SIREN
490 923 521
Responsable
ANNE-PEGGY BACHELARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ANNE-PEGGY BACHELARD est inscrit au répertoire Sirene depuis 2006, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Paris (75020) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Pour un projet à Paris, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 1 233 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Paris ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Paris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de ANNE-PEGGY BACHELARD ?

D’après Sirene, ANNE-PEGGY BACHELARD a été créé en 2006. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.