Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75020)

ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES)

Architecture à Paris (75020) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Frederic MERAT (Gérant) · SIRET 49819701100022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

SIRET, activité et création : ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) à Paris

Implantation
Paris (75020)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/05/2007
SIRET
498 197 011 00022
SIREN
498 197 011
Responsable
Frederic MERAT (Gérant)
Adresse
26 RUE FREDERICK LEMAITRE 75020 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Paris (75020), ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 498197011. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À Paris, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions avant de confier votre dossier à Paris

Comment corriger une information sur ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Paris ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

L’inscription de ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.