Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARTEFACT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75011)

ARTEFACT

Architecture à Paris (75011) · créée en 1981 · SELAFA · dirigeant : Amelie EHRMAN (Administrateur) · SIRET 32391363200077

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1981
  • Établissement secondaire

Fiche officielle de ARTEFACT (75011)

Implantation
Paris (75011)
Forme sociale
SELAFA
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/12/1981
SIRET
323 913 632 00077
SIREN
323 913 632
Responsable
Amelie EHRMAN (Administrateur)
Adresse
12 PASSAGE BULLOURDE 75011 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Paris (75011), ARTEFACT relève de la forme juridique « SELAFA ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 323913632. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Paris, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ARTEFACT ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Paris

Où lire le règlement applicable à Paris ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Paris ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Depuis quand ARTEFACT existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1981, soit environ 45 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.