Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE SEBASTIEN RAMSEYER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75004)

ATELIER D'ARCHITECTURE SEBASTIEN RAMSEYER

Architecture à Paris (75004) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Sebastien RAMSEYER (Gérant) · SIRET 83120535600015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

Architecte à Paris : la fiche de l’établissement

Implantation
Paris (75004)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
12/01/2017
SIRET
831 205 356 00015
SIREN
831 205 356
Responsable
Sebastien RAMSEYER (Gérant)
Adresse
4 RUE SIMON LE FRANC 75004 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER D'ARCHITECTURE SEBASTIEN RAMSEYER existe depuis 2017 selon le répertoire Sirene, soit environ 9 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Paris comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Paris ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER D'ARCHITECTURE SEBASTIEN RAMSEYER directement, passez par ses coordonnées officielles.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment vérifier le titre d’architecte de ATELIER D'ARCHITECTURE SEBASTIEN RAMSEYER ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.