TASSA HALIL
Paris (75012)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE SPIRAL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Paris (75014) · créée en 1997 · SARL · dirigeant : Francois SPIRAL (Gérant) · SIRET 41221701000021
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, ATELIER D'ARCHITECTURE SPIRAL figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Aucun monument historique protégé n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).
Paris (75012)
Paris (75020)
Paris (75013)
Paris (75020)
Paris (75012)
Paris (75019)
Paris (75004)
Paris (75011)
Dossier de permis de construire dans le département de Paris
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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