Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75011)

ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES

Architecture à Paris (75011) · créée en 1980 · SARL · dirigeant : Jacqueline OSTY (Gérant) · SIRET 31897575200011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1980
  • Siège

Fiche officielle de ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES (75011)

Implantation
Paris (75011)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/04/1980
SIRET
318 975 752 00011
SIREN
318 975 752
Responsable
Jacqueline OSTY (Gérant)
Effectif
20 à 49 salariés
Adresse
77 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES est un établissement recensé à Paris (75011) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Paris, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES ou à un autre concepteur devra respecter.

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Paris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

L’inscription de ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).