AGENCE MICHEL FERRANET ARCHITECTES (AMFA)
Paris (75011)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL (APC) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Paris (75012) · créée en 2010 · SAS · dirigeant : Patrick CORDA (Président de SAS) · SIRET 52358384700018
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL (APC) figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Paris (75011)
Paris (75017)
Paris (75010)
Paris (75008)
Paris (75016)
Paris (75018)
Paris (75018)
Paris (75020)
Dossier de permis de construire dans le département de Paris
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL (APC). Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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