Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER SEQUANA ARCHITECTURES M DE BUSNI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75007)

ATELIER SEQUANA ARCHITECTURES M DE BUSNI

Architecture à Paris (75007) · créée en 2004 · SARL · SIRET 45347146800026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Établissement secondaire

Fiche officielle de ATELIER SEQUANA ARCHITECTURES M DE BUSNI (75007)

Implantation
Paris (75007)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/05/2004
SIRET
453 471 468 00026
SIREN
453 471 468
Adresse
48 AVENUE CHARLES FLOQUET 75007 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER SEQUANA ARCHITECTURES M DE BUSNI est un établissement recensé à Paris (75007) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Dans une commune de 2 103 778 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Paris.

Autres professionnels recensés à Paris

Tous les professionnels à Paris

Le bon dossier pour un projet à Paris

Dossier de permis dans les communes proches de Paris

Dossier de permis de construire dans le département de Paris

Fiche de ATELIER SEQUANA ARCHITECTURES M DE BUSNI, Paris : vos questions

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment vérifier le titre d’architecte de ATELIER SEQUANA ARCHITECTURES M DE BUSNI ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Paris ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.