Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CATHERINE MOSBACH n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75018)

CATHERINE MOSBACH

Architecture à Paris (75018) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CATHERINE MOSBACH · SIRET 34241563500040

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Paris

Implantation
Paris (75018)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/09/1987
SIRET
342 415 635 00040
SIREN
342 415 635
Responsable
CATHERINE MOSBACH (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Paris (75018), CATHERINE MOSBACH est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Ce que fait un architecte pour un permis à Paris

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Paris appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Paris. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Où retrouver la fiche officielle de CATHERINE MOSBACH ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Comment corriger une information sur CATHERINE MOSBACH ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Comment vérifier le titre d’architecte de CATHERINE MOSBACH ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.