ORSAY LAM
Paris (75016)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSTANCE DECO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Paris (75016) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Constance DEVERRE (Gérant) · SIRET 75168585000016
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, CONSTANCE DECO figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
À Paris, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CONSTANCE DECO ou à un autre concepteur devra respecter.
Paris (75016)
Paris (75016)
Paris (75009)
Paris (75003)
Paris (75014)
Paris (75013)
Paris (75012)
Paris (75008)
Dossier de permis de construire dans le département de Paris
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
D’après Sirene, CONSTANCE DECO a été créé en 2012. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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