Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75013)

CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE

Architecture à Paris (75013) · créée en 1989 · SAS · dirigeant : Gerard DE PLANCHARD DE CUSSAC (Président de SAS) · SIRET 35151148000045

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1989
  • Siège

Architecte à Paris : la fiche de l’établissement

Implantation
Paris (75013)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1989
SIRET
351 511 480 00045
SIREN
351 511 480
Responsable
Gerard DE PLANCHARD DE CUSSAC (Président de SAS)
Effectif
20 à 49 salariés
Adresse
11 RUE DES CINQ DIAMANTS 75013 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Paris (75013), CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 351511480. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

À Paris, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Paris ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Comment comparer CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.