Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. D&A n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Paris (75013)

D&A

Architecture à Paris (75013) · créée en 1997 · SELAS · dirigeant : Pierre BELMONTE (Commissaire aux comptes titulaire) · SIRET 41283844300023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

Fiche officielle de D&A (75013)

Implantation
Paris (75013)
Forme sociale
SELAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1997
SIRET
412 838 443 00023
SIREN
412 838 443
Responsable
Pierre BELMONTE (Commissaire aux comptes titulaire)
Effectif
20 à 49 salariés
Adresse
10 VILLA NIEUPORT 75013 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, D&A figure au répertoire Sirene dans la commune de Paris, dans le département de Paris. Sa forme juridique est « SELAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Paris, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à D&A ou à un autre concepteur devra respecter.

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Où lire le règlement applicable à Paris ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il D&A ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Paris ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre D&A directement, passez par ses coordonnées officielles.

D&A peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.